Centre de conformité

RGPD

Protection des données Vie privée Chiffrement

Le Règlement général sur la protection des données impose des mesures robustes de protection des données, où la PKI et la gestion des certificats jouent un rôle critique pour garantir la confidentialité des communications et l'intégrité des données.

DORA

Services financiers Risque TIC Résilience opérationnelle

Le Digital Operational Resilience Act définit les exigences de gestion des risques TIC dans le secteur financier, y compris la gestion des clés cryptographiques et la gouvernance des certificats.

À venir

Cyber Resilience Act

Sécurité produit IoT Chaîne logicielle

Nouvelles exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques, imposant des obligations de sécurité dès la conception, dont la gestion des certificats et du matériel cryptographique.

EU Cybersecurity Act

ENISA Cadre de certification EUCC

Établit le cadre de certification cybersécurité de l'ENISA pour les produits, services et processus TIC. Soutient la gestion de la posture de certification et la conformité aux schémas EUCC.

Cybersécurité Infrastructure critique Gestion des risques

Directive NIS2

Directive UE

Obligations renforcées de cybersécurité pour les entités essentielles et importantes à travers l'UE, avec un périmètre élargi couvrant la gestion des certificats et l'infrastructure PKI.

Open Banking QWACs Services de paiement

PSD2

Directive UE

La Directive sur les services de paiement impose les QWACs et cachets qualifiés aux prestataires de services de paiement et aux TPP, exigeant une PKI robuste pour sécuriser les API d'open banking.

Entités critiques Résilience Contrôle d'accès

Directive CER

Directive UE

La Directive sur la résilience des entités critiques complète NIS2 pour la résilience physique et cyber des entités critiques, exigeant un contrôle d'accès par certificat pour les infrastructures critiques.

À venir

EU Digital Identity Wallet

Cadre UE

Le cadre EUDI Wallet étend eIDAS 2.0 et génère une demande PKI massive pour l'émission à grande échelle de credentials de portefeuille — des attestations électroniques qualifiées aux données d'identification personnelle.

Identité numérique Wallet Verifiable Credentials

RGS

France ANSSI Administration publique

Le Référentiel général de sécurité définit les exigences de sécurité pour les systèmes d'information de l'administration publique française, imposant des certificats accrédités ANSSI pour les services gouvernementaux.

LPM

France OIV Défense nationale

La Loi de Programmation Militaire impose des obligations de sécurité strictes aux Opérateurs d'Importance Vitale (OIV), dont des contrôles cryptographiques et la gestion de certificats pour les infrastructures critiques nationales.

IT-Sicherheitsgesetz / BSI

La loi allemande sur la sécurité informatique et les standards BSI imposent aux opérateurs KRITIS de mettre en œuvre des contrôles cryptographiques robustes. BSI TR-03145 encadre les opérations d'AC et la gestion des certificats.

Allemagne BSI KRITIS

ENS

Espagne E-gouvernement Cadre de sécurité

L'Esquema Nacional de Seguridad espagnol établit les exigences en matière de certificats numériques pour les services d'e-gouvernement, imposant l'inventaire et la gestion du cycle de vie des certificats aux niveaux d'assurance Moyen et Élevé.

Perimetro di Sicurezza Nazionale Cibernetica

Italie Périmètre cyber Infrastructure stratégique

Le Périmètre national de cybersécurité italien impose un contrôle d'accès basé sur la PKI et une authentification par certificat aux organisations stratégiques opérant dans le périmètre cyber national.

Cycle de vie PKI Gestion des certificats Gouvernance

ISO/IEC 27099

Standard international

Le standard dédié à la gestion du cycle de vie des certificats PKI, directement aligné sur les workflows de découverte, de gouvernance et d'automatisation des opérations de certificats.

Sécurité des paiements TLS/SSL Gestion des clés

PCI DSS v4.0

Standard sectoriel

Le standard de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement impose une gestion stricte du cycle de vie des certificats pour sécuriser les environnements de données titulaires et les communications chiffrées.

Audit Rotation des clés Trust Services Criteria

SOC 2 Type II

Standard sectoriel

Cadre d'audit Service Organization Control exigeant une gestion démontrable du cycle de vie des clés, des politiques de rotation des certificats, l'usage de HSM et une journalisation d'audit complète.