Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité énonce les principes et les règles encadrant la protection des Données personnelles, y compris les Données personnelles collectées sur ou via les Sites ou tout autre Site associé ou lié aux partenaires commerciaux d'Evertrust.

Evertrust collecte des Données personnelles en ligne (y compris par courrier électronique) ou hors ligne, et la présente Politique de confidentialité s'applique quel que soit le moyen de collecte ou de traitement.

On entend par données personnelles (« Données personnelles ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

On entend par Données non personnelles toute information ne permettant pas l'identification d'une personne.

a. Visiteurs

Les Visiteurs sont les personnes qui consultent les Sites sans s'y inscrire. Leurs Données personnelles sont susceptibles d'inclure :

· l'adresse IP et/ou MAC ;

· les Cookies (tels que décrits à la section 10) ; et

· toute autre Donnée personnelle pertinente au regard des finalités énumérées ci-dessous.

b. Utilisateurs

Les Données personnelles collectées (y compris auprès des personnes qui consultent les Sites et saisissent des informations directement ou via le Site d'un Partenaire) aux finalités énumérées ci-dessous sont susceptibles d'inclure :

· la civilité ;

· les nom et prénom ;

· l'adresse postale ;

· l'adresse électronique ;

· le ou les numéros de téléphone ;

· l'identifiant et le mot de passe ;

· l'université, le diplôme et les cours suivis ;

· le type d'organisation (entreprise, école, université, etc.), la dénomination de l'organisation, sa taille, le service et la fonction ;

· le secteur d'activité et le sous-secteur ;

· les personnes auxquelles les achats sont expédiés ;

· les données financières (numéro de carte bancaire et date d'expiration, nom et adresse du titulaire de la carte) ;

· l'adresse IP et/ou MAC ;

· les Cookies (tels que décrits à la section 9) ; et

· toute autre Donnée personnelle pertinente au regard des finalités énumérées ci-dessous.

Dans tous les cas, les Données personnelles recueillies se limitent aux données nécessaires aux finalités décrites à l'Article 4 ci-après.

Pour les visiteurs et utilisateurs des Sites : afin d'utiliser certaines fonctions et fonctionnalités du Site, Evertrust vous demande de fournir certaines Données personnelles lorsque vous consultez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de décider de fournir ou non tout ou partie de vos Données personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir tout ou partie de ces Données personnelles, les finalités décrites à l'Article 3 ci-après pourraient ne pas être atteintes ou ne pas l'être correctement, certaines zones et fonctionnalités des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou l'accès à certaines pages du Site pourrait vous être refusé.

Que vous soyez un visiteur ou un utilisateur, Evertrust collecte vos Données personnelles sur les bases légales et aux finalités suivantes :

• Traitements fondés sur votre consentement :

· améliorer votre expérience utilisateur ;

· garder en mémoire que vous avez communiqué une Donnée personnelle afin que vous n'ayez pas à la fournir à chaque page consultée ;

• Traitements fondés sur l'intérêt légitime d'Evertrust :

· permettre à Evertrust de gérer des enquêtes.

En outre, lorsque vous êtes un utilisateur, Evertrust collecte vos Données personnelles sur les bases légales et aux finalités suivantes :

• Traitements fondés sur votre consentement préalable :

· vous permettre de demander et de recevoir des informations sur Evertrust et sur les produits et services Evertrust ;

· identifier vos besoins et centres d'intérêt et vous proposer les produits et/ou services les plus adaptés ;

· permettre à Evertrust de gérer ses activités marketing ;

· vous permettre de vous inscrire à un séminaire, webinaire ou événement ;

• Traitements fondés sur l'intérêt légitime d'Evertrust :

· permettre à Evertrust de gérer ses activités marketing pour des produits similaires si vous utilisez déjà des produits et services Evertrust ;

· gérer les obligations d'Evertrust liées aux lois applicables en matière d'exportation, sanctions commerciales et embargos émis, notamment, par l'Union européenne et ses États membres ainsi que par les États-Unis d'Amérique. Cela peut inclure (i) des contrôles automatisés des données d'enregistrement de l'utilisateur indiquées dans les présentes ainsi que d'autres informations fournies relatives à votre identité au regard des listes applicables de parties sanctionnées ; (ii) la répétition régulière de ces contrôles à chaque mise à jour d'une liste de parties sanctionnées ou à chaque mise à jour de vos informations ; (iii) le blocage de l'accès aux services et systèmes Evertrust en cas de correspondance potentielle ; et (iv) une prise de contact afin de confirmer votre identité en cas de correspondance potentielle ;

· gérer le programme anti-piratage d'Evertrust.

• Traitements fondés sur l'exécution d'un contrat :

· vous proposer une utilisation interactive personnalisée des Sites ;

· vous permettre d'ouvrir et de maintenir un compte afin d'obtenir une documentation spécialisée et une assistance technique ;

· accéder à l'ensemble des fonctionnalités et options proposées par les Sites ;

· vous permettre d'échanger avec les représentants d'Evertrust ;

· permettre à Evertrust de gérer ses relations commerciales, y compris les opportunités commerciales, offres, achats, contrats, commandes, factures, ce qui peut inclure des données conversationnelles générées via les fonctionnalités de chat des Sites, les formulaires de contact, les courriels et les messages vocaux ; et

· vous fournir des services commerciaux ou des services de support.

D'une manière générale, lorsque le consentement n'est pas requis, vous ne pouvez pas vous opposer aux communications non marketing nécessaires à la relation d'affaires concernée. S'agissant des communications à caractère marketing (par exemple, courriels et appels téléphoniques), Evertrust (i) ne vous adressera de telles communications, lorsque la loi l'exige, qu'après que vous y avez consenti et (ii) vous offrira la possibilité de vous désinscrire de toute communication marketing ultérieure d'Evertrust.

Lorsque vous vous inscrivez à un événement organisé par Evertrust, Evertrust pourra partager vos nom, société et adresse électronique avec les autres participants et sponsors de ce même événement, à des fins de communication et d'échange.

Sous réserve du droit local applicable, en fournissant des Données personnelles telles que, sans s'y limiter, une adresse électronique, vous autorisez expressément Evertrust, ses filiales et entités affiliées à les utiliser ultérieurement, conjointement avec d'autres Données personnelles pertinentes, pour vous adresser des communications commerciales ou marketing. Evertrust pourra également utiliser votre adresse électronique à des fins administratives ou autres fins non marketing (par exemple, pour vous notifier des modifications importantes apportées aux Sites).

Evertrust ne conserve pas vos Données personnelles au-delà de la durée nécessaire. Les durées de conservation peuvent varier selon les catégories de données et les traitements concernés.

Lorsque Evertrust traite et utilise vos Données personnelles en application de la loi ou de votre consentement, Evertrust conservera vos Données personnelles (i) uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées, (ii) lorsque Evertrust a un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles, jusqu'à ce que vous vous opposiez à cette utilisation par Evertrust, ou (iii) lorsque vous avez donné votre consentement, jusqu'à ce que vous le retiriez. Toutefois, lorsque la loi applicable impose à Evertrust de conserver vos Données personnelles plus longtemps, ou lorsque vos Données personnelles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, Evertrust conservera vos Données personnelles jusqu'au terme de la durée de conservation concernée ou jusqu'au règlement des réclamations en cause.

Si vous accédez aux Sites depuis un lieu situé hors de l'Union européenne, dont les lois ou réglementations applicables à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des données diffèrent de celles de l'Union européenne, veuillez noter que, par votre utilisation continue des Sites, lesquels sont régis par le droit français, par les Conditions d'utilisation correspondantes et par la présente Politique de confidentialité, vous transférez vos Données personnelles vers l'Union européenne et consentez à ce transfert.

Veuillez noter que Evertrust est susceptible de transférer vos Données personnelles hors de l'Union européenne, à condition que, préalablement à ce transfert, Evertrust se soit assuré que les entités situées hors de l'Union européenne offrent un niveau de protection adéquat conformément à la législation européenne.

Evertrust prendra les mesures raisonnables pour s'assurer que les Données personnelles collectées sont utilisées aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité et que ces Données personnelles sont exactes et à jour.

Vous disposez d'un droit d'accès à vos Données personnelles. En outre, vous disposez du droit de demander la rectification, le complément, la mise à jour ou l'effacement de vos Données personnelles. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement. Vous disposez également du droit d'obtenir une copie de vos Données personnelles conservées par Evertrust. Vous disposez d'un droit d'opposition concernant certains traitements spécifiques de vos Données personnelles. Vous pouvez par ailleurs bénéficier d'un droit à la portabilité des données.

Si vous disposez d'un compte, vous pouvez exercer vos droits en vous connectant à votre compte. À défaut, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via le formulaire de contact disponible à l'adresse https://www.evertrust.io/

Selon la portée de la demande, Evertrust se réserve le droit de facturer des frais raisonnables afin de couvrir les coûts engagés dans le cadre de l'accès, de la modification et de la suppression des Données personnelles. Evertrust peut refuser l'accès aux Données personnelles dans les cas limités définis par les lois et règlements applicables.

Vos Données personnelles peuvent être divulguées aux entités affiliées d'Evertrust et utilisées par celles-ci, aux finalités énoncées à l'Article 3 de la présente Politique de confidentialité.

Lorsque Evertrust a connaissance qu'un tiers auquel Evertrust a communiqué des Données personnelles aux finalités énumérées à l'Article 3 ci-dessus utilise ou divulgue des Données personnelles en contradiction avec la présente Politique de confidentialité ou avec les lois applicables, Evertrust prendra les mesures raisonnables pour prévenir ou faire cesser une telle utilisation ou divulgation. Evertrust divulguera également vos Données personnelles à des tiers si Evertrust estime que cette divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (telles que des services d'hébergement assurés par un tiers) ou pour protéger les intérêts juridiques d'Evertrust (par exemple en cas de cession d'actifs à un tiers, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle d'Evertrust).

Par ailleurs, Evertrust est susceptible de partager vos Données personnelles avec le revendeur qui vous est affecté ou présent sur le territoire où vous vous trouvez, aux fins de l'activité d'Evertrust. Evertrust est également susceptible de partager vos Données personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque Evertrust et le partenaire sponsorisent un événement commun ou participent ensemble à une opération marketing à laquelle vous prenez part.

Evertrust peut également divulguer vos Données personnelles si la loi l'exige ou si Evertrust estime de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire afin de se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une assignation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité d'Evertrust, de ses clients ou du public.

Evertrust s'engage à assurer la protection et la sécurité des Données personnelles que vous choisissez de communiquer, afin de garantir la confidentialité de vos Données personnelles et d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Evertrust met en place des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales raisonnables visant à protéger les Données personnelles contre la perte, le mauvais usage et l'accès, la divulgation, l'altération ou la destruction non autorisés. Dans le cadre de ces mesures, Evertrust emploie des technologies sophistiquées destinées à protéger les Données personnelles lors de leur transmission et à prévenir les erreurs de transmission ou les actes non autorisés de tiers. Toutefois, bien qu'Evertrust mette tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles, compte tenu des risques inhérents à la transmission de données sur Internet, Evertrust ne peut garantir une protection totale contre les erreurs survenant au cours de la transmission des Données personnelles et qui échappent à son contrôle raisonnable.

L'ensemble des Données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux salariés, prestataires et agents d'Evertrust ayant besoin d'en connaître pour l'exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos Données personnelles sont tenues à une obligation de confidentialité et s'exposent à des actions en justice et/ou autres sanctions en cas de manquement à ces obligations.

Toutefois, il vous appartient de faire preuve de prudence afin de prévenir tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. En conséquence, vous devez veiller à vous déconnecter de votre session en cas d'utilisation partagée d'un ordinateur.

Les Sites peuvent utiliser des cookies ou d'autres technologies poursuivant la même finalité ou une finalité similaire (désignés ensemble par « cookies »), susceptibles de collecter ou de stocker des Données personnelles. Les cookies sont des fichiers texte stockés et utilisés pour enregistrer des Données non personnelles et personnelles relatives à votre navigation et à votre utilisation des Sites. Les cookies peuvent être persistants (c'est-à-dire conservés après votre déconnexion des Sites afin d'être utilisés lors de vos visites ultérieures sur les Sites) ou temporaires (c'est-à-dire supprimés à la fermeture de votre navigateur).

Evertrust utilise des cookies afin de :

• améliorer votre expérience utilisateur, par exemple :

· permettre à un service de reconnaître votre appareil afin que vous n'ayez pas à fournir les mêmes informations plusieurs fois au cours d'une même tâche ;

· garder en mémoire que vous avez déjà communiqué un identifiant et un mot de passe afin que vous n'ayez pas à le faire à chaque page consultée ;

• analyser le trafic et les données des Sites afin de :

· mesurer le nombre de personnes utilisant les Sites, afin de rendre les Sites plus simples à utiliser et à naviguer et de s'assurer d'une capacité suffisante pour garantir des temps de réponse adéquats ;

· aider Evertrust à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les Sites afin qu'Evertrust puisse en améliorer la fonctionnalité et la performance.

Evertrust peut également faire appel à des services tiers afin d'exécuter des prestations pour son compte, notamment pour :

• analyser vos habitudes de navigation et mesurer l'audience des Sites ;

• analyser vos centres d'intérêt et vous proposer des contenus marketing ou publicitaires ciblés ;

• vous permettre de partager des contenus des services avec d'autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces personnes ce que vous consultez ou ce que vous en pensez (par exemple, le bouton « J'aime » de Facebook).

Dans ce cas, des cookies fournis par ces prestataires tiers peuvent être utilisés et stockés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, leurs paramètres garantissent que l'adresse IP est anonymisée avant géolocalisation et avant stockage. Nos prestataires utiliseront ces informations pour évaluer votre utilisation des Sites, élaborer des rapports d'activité des Sites pour Evertrust, vous proposer de meilleurs services adaptés à vos besoins et afficher des publicités adaptées à vos besoins. Les cookies n'associeront pas votre adresse IP à d'autres données qu'ils détiennent.

Lorsque vous naviguez sur les Sites, les cookies sont activés par défaut et des données peuvent être lues ou stockées localement sur votre appareil si les paramètres de votre navigateur l'autorisent. Vous serez informé de l'utilisation de cookies lors de votre premier accès aux Sites depuis un nouvel appareil ; Evertrust n'installera aucun cookie avant d'avoir obtenu votre consentement explicite. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tous les cookies (y compris ceux utilisés pour les services d'analyse d'audience) ; toutefois, si vous le faites, certaines zones et fonctionnalités des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou vous pourriez ne plus avoir accès à certaines parties ou services des Sites.

Les Sites peuvent proposer des liens vers des sites tiers susceptibles de vous intéresser.

Evertrust n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers ni sur les pratiques de ces tiers relatives à la protection des Données personnelles qu'ils peuvent collecter, lesquelles échappent au contrôle d'Evertrust. En conséquence, Evertrust n'assumera aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou aux pratiques de ces tiers en matière de protection des Données personnelles.

Il vous appartient donc de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Bien qu'Evertrust ait mis en place des mesures de protection raisonnables pour protéger les Données personnelles, Evertrust reconnaît qu'il n'existe aucune méthode de transmission ou de stockage de Données personnelles qui soit totalement sécurisée.

Toutefois, Evertrust s'engage à préserver la confidentialité des Données personnelles : si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données personnelles a été compromise ou détournée, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données d'Evertrust via le formulaire de contact disponible à l'adresse https://www.evertrust.io/

Evertrust instruira les réclamations relatives à l'utilisation et à la divulgation des Données personnelles et s'efforcera de les résoudre conformément aux principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

L'accès non autorisé à des Données personnelles ou l'utilisation abusive de Données personnelles peuvent constituer des infractions au regard du droit local.

Si votre lieu de résidence habituel se situe dans l'Union européenne, au Liechtenstein, en Norvège ou en Islande, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données compétente.

Pour toute question complémentaire concernant la présente Politique de confidentialité, pour vous désinscrire des communications d'Evertrust ou pour toute demande relative à vos droits sur vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible à l'adresse https://www.evertrust.io/

La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour selon les besoins et circonstances d'Evertrust, ou lorsque cela est requis par les lois et règlements applicables ; veuillez la consulter régulièrement.

En cas de modifications importantes apportées à la présente Politique de confidentialité, Evertrust pourra vous en informer par courrier électronique ou par la publication d'un avis sur le Site.